Des contrats-cadres ou des contrats de groupement sont négociés par XMC pour permettre aux membres à jour de cotisation de bénéficier de conditions privilégiées

- Responsabilité civile professionnelle et d'exploitation (voir le contrat détaillé et la fiche de souscription)

L’Association a souscrit une couverture collective à adhésion facultative auprès de la 1^ère mutuelle d’assurance française réputée pour sa solidité financière et son professionnalisme en matière de risque d’entreprise (notation S&P : A+ / notation AM Best : A « excellent »).
Ce contrat a été négocié à des conditions privilégiées en termes de prix, de périmètre d’activité garantie, de montant des garanties et d'adhésion.
Les conditions tarifaires relatives à cette police d’assurance dépendent du chiffre d’affaires annuel HT. A titre indicatif, pour un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 200 000 € HT, la prime provisionnelle annuelle est fixée à 570 € TTC.

Responsabilité civile professionnelle découlant de vos activités profesionnelles

Egalement appelées « RC Pro » ou « RC contractuelle », les garanties souscrites visent à couvrir la responsabilité civile se rapportant aux activités exercées en matière de conseil et de prestation de services ayant un caractère intellectuel notamment le développement d’applications logicielles, la recherche et développement en système d’information, le conseil en système d’information, le conseil en stratégie, en organisation, la gestion de projet etc…

Le contrat ne couvre pas les activités interdites par les textes législatifs ou réglementaires, les activités faisant l'objet d'une obligation légale d'assurance, les activités liées au secteur de la construction (bâtiment, génie civil…), les activités réglementées et toutes activités d'expertise dans les domaines réglementés, les activités dans les domaines médicaux, paramédicaux, ou génétiques, enfin les activités liées aux domaines aéronautique, aérospatiale, nucléaire, environnemental.
Néanmoins, ces exclusions peuvent faire l’objet d’un déplafonnement des garanties après étude spécifique.

Responsabilité civile exploitation

Ce volet couvre les accidents causés à des tiers, y compris à vos clients dans le cadre de l’exploitation de votre activité.

Protection juridique et recours

Cette garantie permet d’exercer tous recours amiables ou judiciaires auprès du tiers identifié responsable du dommage subi par vous-même dans les circonstances qui auraient fait jouer la garantie Responsabilité Civile du contrat si vous-même aviez été le responsable du dommage au lieu d'en être la victime.