Statuts

adoptés par l'Assemblée Générale du 16 novembre 2000 et modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2008

Article premier

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "X-Mines-Consult". Cette association constitue un "Groupe X" au sens de l'Association des Anciens Élèves de l'Ecole Polytechnique (AX) et un "Groupe Mines" au sens de l'Association "Intermines".

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de favoriser les contacts et les échanges entre les anciens élèves diplômés de l'Ecole Polytechnique, des Écoles des Mines de Paris, Saint Étienne et Nancy, ainsi que d'autres organismes de formation supérieure, exerçant ou envisageant d'exercer des activités de conseil ou toute autre activité de prestations de service de nature intellectuelle, soit à titre individuel, soit au sein d'entreprises. L'objectif est notamment de permettre des partages d'expérience entre les adhérents et de développer le notoriété de l'association, afin d'enrichir les compétences de chacun, et d'exploiter des opportunités de coopération professionnelle entre les adhérents. L'association s'interdit toute activité commerciale ou lucrative.

Article 3 - Siège

Le siège social de l'association est fixé à l'AX, 5 rue Descartes, 75 005 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

1. L'organisation de réunions amicales et de conférences ou débats d'intérêt commun, visant en particulier à maintenir et à perfectionner la formation de tous les membres et à leur permettre de partager leur expérience du métier de conseil.

2. La publication soit sous forme écrite, soit sous forme électronique, de tous documents concernant l'activité de l'association, de ses membres et le domaine du conseil. Dans ces publications l'association s'interdit d'aborder tout sujet de nature politique ou confessionnelle.

3. L'échange entre les membres, au travers d'un site web ou de services Internet, de toute information ou demande d'information concernant leur activité professionnelle.

Article 6 - Adhésion

L'association se compose de :

- membres actifs : tout ancien élève diplômé de l'Ecole Polytechnique, des Écoles des Mines de Paris, Saint Étienne et Nancy, ainsi que d'autres organismes de formation supérieure sélectionnés par le conseil d'administration, peut adhérer à l'association à ce titre ;

- membres associés : personnalités désignées par le bureau en raison de leur contribution potentielle au développement de l'association ;

- membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d'administration à des personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l'association.

Article 7 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs. Son montant est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission qui doit être adressée au conseil d'administration

- le non-paiement de la cotisation pour les membres actifs, sur décision du conseil d'administration et après deux rappels

- la radiation pour motif grave. Celle-ci est prononcée par le conseil d'administration après avoir, s'il le demande au plus tard sous un délai d'un mois, entendu l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent notamment :

- le montant des cotisations

- des dons et subventions

- les recettes des manifestations exceptionnelles

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 18 membres au plus, élus pour 3 ans par l'assemblée générale parmi les membres actifs, avec renouvellement par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles.

Le conseil élit en son sein un bureau composé d'au plus 8 membres dont un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuée et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, généralement par messagerie électronique Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par annonce sur le site Internet de l'association et par message électronique nominatif (courriel).

L'assemblée générale se réunit chaque année entre le 1^er mars et le 30 juin. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas d'absence d'un membre à l'assemblée générale, celui-ci peut, dans des conditions et selon des modalités figurant au règlement intérieur, participer aux votes par voie électronique sur des questions figurant à l'ordre du jour, ou déléguer ses pouvoirs de vote à un membre présent.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et un secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire. Elle fonctionne selon les modalités de l'article 12 et du règlement intérieur.

Article 14 - Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du conseil ou la proposition du dixième des membres actifs.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale, lequel doit être publié sur le site Internet de l'association au moins 15 jours à l'avance.

L'assemblée pour valablement délibérer sur la modification des statuts doit se composer de la moitié au moins des membres actifs, en tenant compte des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée sera convoquée de nouveau, mais cette fois la délibération est valable quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 - Perte du statut de groupe affilié

Dans le cas où l'association ne satisferait plus aux conditions demandées par l'AX elle perdrait son statut de groupe X. De même si elle venait à ne pas satisfaire les conditions demandées par Intermines, elle perdrait son statut de groupe affilié.

Article 16 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui est soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 17 - Dissolution

La dissolution est prononcée par décision de l'assemblée générale extraordinaire. Celle-ci délibère alors dans les conditions de l'article 14. Dans ce cas l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.