|
Statuts
adoptés par l'Assemblée Générale du 16 novembre 2000 et modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2008
Article premier
Il est créé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
"X-Mines-Consult". Cette association constitue un "Groupe
X" au sens de l'Association des Anciens Élèves de l'Ecole Polytechnique
(AX) et un "Groupe Mines" au sens de l'Association
"Intermines".
Article
2 - Objet
Cette
association a pour objet de favoriser
les contacts et les échanges entre les anciens élèves diplômés de l'Ecole Polytechnique,
des Écoles des Mines de Paris, Saint Étienne et Nancy, ainsi que d'autres
organismes de formation supérieure, exerçant ou envisageant d'exercer des
activités de conseil ou toute autre activité de prestations de service de nature
intellectuelle, soit à titre individuel, soit au sein d'entreprises. L'objectif
est notamment de permettre des partages d'expérience entre les adhérents et de
développer le notoriété de l'association, afin d'enrichir les compétences de
chacun, et d'exploiter des opportunités de coopération professionnelle entre
les adhérents. L'association s'interdit toute activité commerciale ou
lucrative.
Article
3 - Siège
Le siège social de l'association est fixé à l'AX, 5 rue
Descartes, 75 005 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration.
Article 4 -
Durée
La durée de
l'association est indéterminée.
Article
5 - Moyens d'action
Les moyens
d'action de l'association sont notamment :
1.
L'organisation
de réunions amicales et de conférences ou débats d'intérêt commun, visant en
particulier à maintenir et à
perfectionner la formation de tous les membres et à leur permettre de partager
leur expérience du métier de conseil.
2.
La
publication soit sous forme écrite, soit
sous forme électronique, de tous documents concernant l'activité de
l'association, de ses membres et le domaine du conseil. Dans ces publications
l'association s'interdit d'aborder tout sujet de nature politique ou
confessionnelle.
3.
L'échange
entre les membres, au travers d'un site web ou de services Internet, de
toute information ou demande
d'information concernant leur activité professionnelle.
Article
6 - Adhésion
L'association
se compose de :
-
membres
actifs : tout ancien élève diplômé de l'Ecole Polytechnique, des Écoles des Mines
de Paris, Saint Étienne et Nancy, ainsi que d'autres organismes de formation
supérieure sélectionnés par le conseil d'administration, peut adhérer à
l'association à ce titre ;
-
membres
associés : personnalités désignées par le bureau en raison de leur
contribution potentielle au développement de l'association ;
-
membres
d'honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d'administration à
des personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l'association.
Article
7 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres
actifs. Son montant est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du
conseil d'administration.
Article 8 -
Radiation
La qualité de membre se perd par :
-
la
démission qui doit être adressée au conseil d'administration
-
le
non-paiement de la cotisation pour les membres actifs, sur décision du conseil
d'administration et après deux rappels
-
la
radiation pour motif grave. Celle-ci est prononcée par le conseil
d'administration après avoir, s'il le demande au plus tard sous un délai d'un
mois, entendu l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 9 -
Ressources
Les ressources de l'association comprennent notamment :
-
le
montant des cotisations
-
des
dons et subventions
-
les
recettes des manifestations exceptionnelles
Article 10 -
Conseil d'administration
L'association
est dirigée par un conseil de 18 membres au plus, élus pour 3 ans par l'assemblée générale parmi les
membres actifs, avec renouvellement par tiers chaque année. Les membres sont
rééligibles.
Le conseil
élit en son sein un bureau composé d'au plus 8 membres dont un président, un
vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Le
président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a,
notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le
secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en
général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à
l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre
spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er
juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il
assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le
trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité
de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du
président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs
constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil
d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations
par lui effectuée et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve
sa gestion.
En cas de
vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 11 - Réunion du conseil
d'administration
Le conseil
d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation
du président, généralement par messagerie électronique Les décisions sont
prises à la majorité des voix des présents ou représentés. Le président dispose
d'une voix prépondérante.
Les réunions
font l'objet d'un procès-verbal.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres actifs
à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par annonce sur le site Internet
de l'association et par message électronique nominatif (courriel).
L'assemblée
générale se réunit chaque année entre le 1er mars et le 30 juin. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas
d'absence d'un membre à l'assemblée générale, celui-ci peut, dans des
conditions et selon des modalités figurant au règlement intérieur, participer
aux votes par voie électronique sur des questions figurant à l'ordre du jour,
ou déléguer ses pouvoirs de vote à un membre présent.
Le
président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un
procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et un
secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale
extraordinaire
Sur demande
d'au moins un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil, le président
peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire. Elle
fonctionne selon les modalités de l'article 12 et du règlement intérieur.
Article 14 - Modifications des statuts
Les statuts
ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du
conseil ou la proposition du dixième des membres actifs.
Dans l'un
et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du
jour de l'assemblée générale, lequel doit être publié sur le site Internet de
l'association au moins 15 jours à l'avance.
L'assemblée
pour valablement délibérer sur la modification des statuts doit se composer de
la moitié au moins des membres actifs, en tenant compte des membres présents ou
représentés. Si cette proportion n'est
pas atteinte, l'assemblée sera convoquée de nouveau, mais cette fois la
délibération est valable quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les statuts
ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
Article
15 - Perte du statut de groupe affilié
Dans le cas où l'association ne satisferait plus aux
conditions demandées par l'AX elle perdrait son statut de groupe X. De même si
elle venait à ne pas satisfaire les conditions demandées par Intermines, elle
perdrait son statut de groupe affilié.
Article 16 - Règlement intérieur
Le conseil
d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui
est soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire. Il s'impose à
tous les membres de l'association.
Article 17 - Dissolution
La
dissolution est prononcée par décision de l'assemblée générale
extraordinaire. Celle-ci délibère alors
dans les conditions de l'article 14. Dans ce cas l'actif est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association
poursuivant un but identique.
|
