Charte X-Mines-Consult

Les membres de l'association sont des diplômés formés aux meilleures écoles : leurs clients sont fondés à exiger des prestations à la hauteur de cette réputation et la notoriété de X-Mines-Consult en dépend.

Chaque membre adhérant à X-Mines-Consult :

• s'oblige, s'il est prestataire de services intellectuels, à exercer ses activités professionnelles conformément aux règles éthiques dont le respect conditionne la réputation de l'association,
• s'engage à respecter les statuts de l'association.

X-Mines-Consult est en effet une association sans but lucratif régie par la loi de 1901 :

• elle favorise les échanges entre ses membres et leur communique, par son Service Missions, des offres de missions permettant d'exploiter les possibilités de coopération professionnelle, mais elle n'a pas vocation à servir d'intermédiaire entre des tiers clients ou prestataires de services intellectuels,
• elle ne prend pas d'engagements commerciaux, ne cautionne pas les engagements de ses membres ni ne garantit le respect de l'éthique professionnelle par ses membres.

Les personnes morales ne peuvent pas être membres de X-Mines-Consult.

1. Règles éthiques

Assurance de qualité

• Proposer et réaliser des missions à condition de disposer des compétences requises pour respecter les engagements de qualité, de coûts et de délais.
• Développer ses compétences propres et veiller au développement des compétences de ses collaborateurs et partenaires afin de viser les meilleurs niveaux de prestations dans son domaine.
• Facturer ses prestations conformément à leur valeur pour le client.

Garantie de confidentialité et propriété intellectuelle

• Convenir avec le client, avant tout contrat, du niveau de confidentialité à assurer en ce qui concerne la nature et les résultats des prestations.
• S'assurer de son accord préalable à toute communication écrite ou verbale qui cite le nom du client ou permet l'identifier.
• Préciser avec le client ce qui sera sa propriété intellectuelle et ce qui fait partie des informations préexistantes exploitables pour d'autres missions. 

Partenariat avec le client

• Informer le client, avant tout contrat, du recours éventuel à des sous-traitants, comme de tout conflit d'intérêt potentiel dans la réalisation d'une mission.
• Agir en toute indépendance par rapport à des tiers, dans l'intérêt du client, mais en respectant les impératifs éthiques, les obligations légales et l'intérêt général. 

Respect des personnes et des organisations

• Respecter les personnes impliquées dans la réalisation de la mission, comme les organisations et les entreprises concernées.
• S'abstenir de toute démarche déloyale à l'encontre d'un confrère ou d'une entreprise en relation avec le client ou la mission. 

Partenariat avec d'autres prestataires

• Convenir préalablement des responsabilités et de la rémunération de chacun.
• Informer les prospects ou les clients, et les prestataires concernés, des engagements respectifs. 

2. Engagements statutaires

Dans son activité professionnelle, chaque membre s'engage à :

• ne pas prospecter ni réaliser des prestations en qualité de membre de X-Mines-Consult,
• informer ses prospects et ses clients, s'il le juge utile, de son appartenance à X-Mines-Consult, des ressources qu'il y trouve et des synergies qui en résultent,
• ne pas réaliser ni utiliser des supports de communication qui puissent induire une confusion sur l'objet de X-Mines-Consult ou sur la portée de l'appartenance à l'association,
• citer, s'il le juge utile, X-Mines-Consult et l'adresse www.x-mines-consult.org dans ses supports de communication autres que les cartes de visite et les papiers à en-tête, mais ne jamais utiliser le logo XMC.

La mention de son appartenance à X-Mines-Consult suppose évidemment qu'il soit membre actif de l'association, donc à jour de cotisation.

Lorsqu'il utilise le Service Missions pour proposer une mission ou répondre à une offre, il s'engage à :

• mettre en relation des clients et des prestataires qui appartiennent impérativement, soit l'un soit l'autre, à X-Mines-Consult,
• exonérer X-Mines-Consult de toute responsabilité qu'il prend comme client ou comme prestataire,
• expliciter, auprès du client ou du prestataire qu'il met en relation par l'intermédiaire du Service, les conditions de sa contribution éventuelle à l'apport et/ou à la réalisation d'une mission,
• informer le responsable du Service Missions des suites positives ou négatives qui sont données.