Ethique et régulation

Certains considèrent "régulation" comme un mot grossier, trop proche de "réglementation" dont on connaît les usages abusifs, surtout en France.
D'autres estiment que l'éthique ne concerne pas les affaires, l'intérêt bien compris des entreprises suffisant à définir les bornes à ne pas dépasser.

La soutenance récente d'un mémoire sur l'avenir des LBO, par deux ingénieurs du Corps de Mines, Guillaume Appéré et François Rosenfeld, a fourni l'occasion d'un débat animé sur l'opportunité de réguler cette activité, sujet aujourd'hui sensible s'il en est.

Personne ne conteste sérieusement qu'il faille réguler l'exploitation des ressources rares : gisements de minéraux ou d'hydrocarbures, fréquences hertziennes, infrastructures de transport en situation de monopoles naturels, qualité de l'air, etc...

Pourquoi les membres des grands corps de l'Etat ne devraient-ils pas être formés à la régulation des activités financières, sachant que le droit de « battre monnaie » est réservé à la puissance publique depuis plusieurs siècles déjà dans les états civilisés ?

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Baudoin Prot, directeur général de BNP Paribas (Les Echos 16 juin 2008) :

« Sur le plan collectif, certains ajustements sont nécessaires, sans qu'il faille pour autant renforcer la réglementation, car l'industrie bancaire est déjà très régulée. Les principaux excès ont été commis aux Etats-Unis par des établissements non bancaires, qui sont intervenus sur le marché immobilier alors qu'ils n'étaient ni régulés ni des professionnels du crédit... Nous participons activement aux travaux de l'Institut International de la Finance, qui va prochainement finaliser un rapport contenant une série de principes et de recommandations dans les domaines notamment du contrôle des risques, de la titrisation, des agences de notation ou bien encore de la liquidité. Il faut également revoir les nouvelles pratiques comptables à la lumière de la crise. Même le comité chargé de l'élaboration des normes, l'IASB, a accepté le principe d'une réflexion. En tout état de cause, il ne faut plus étendre le périmètre d'application de la fair market value, mais au contraire trouver les moyens de limiter ses effets procycliques ».

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Patrick Sayer, président d'Eurazeo et ancien président de l'AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital), qui assurait le parrainage des travaux de nos camarades, se prononçait lui-même en faveur d'une régulation, sous la forme d'autorégulation, pour obliger les adhérents de l'association à souscrire à une charte et à la respecter.

Pierre de Fouquet, président de l'AFIC (Les Echos, 17 juin 2008) : « L'AFIC a voulu rappeler les valeurs des investisseurs en capital et amener ses membres à prendre un certain nombre d'engagements, notamment en matière de transparence... (Elle) va renforcer le professionnalisme de ses études en instituant un comité scientifique chargé de valider leur méthodologie ».

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Les acteurs économiques responsables ne devraient plus douter du fait que leur intérêt bien compris exige de respecter des règles éthiques.

Les acteurs de la puissance publique, responsables de la maîtrise des risques systémiques, financiers et économiques, ne devraient plus douter de la nécessité de confier à une agence de régulation indépendante, au niveau national, européen et mondial, la mission et les moyens d'exercer cette responsabilité. Au lieu de diluer les responsabilités entre une multitude d'organismes sous influence.

Plus encore que cet intérêt bien compris, c'est la légitimité même des dirigeants qui dépend du respect de ces règles. Si la mondialisation n'est plus perçue par l'opinion publique comme le retour à la jungle du capitalisme sauvage, les dirigeants ne peuvent que gagner en respect et en crédibilité.