Que l'on soit en activité ou en phase de démarrage, il est impératif de mettre à jour son information sur la législation : celle-ci évolue et les consultants indépendants méconnaissent trop souvent les règles sociales et fiscales pourtant essentielles à leur réussite.

La réunion a porté sur :

• les statuts juridiques possibles,
• l'incidence fiscale des options retenues,
• la protection sociale des indépendants (maladie, accidents, retraite, chômage),

avec la participation de :

• Maître Ann Bruguière-Sebilo, avocate au Barreau  de Paris, spécialisée en droit des affaires,
• Mme Sabine Pieters-Schmidt, spécialiste en protection sociale,

et un échange soutenu autour de questions / réponses dont il n'est pas possible de rendre compte ici dans le détail (voir la présentation, réservée aux membres)

Les points essentiels concernent :

• la nécessité de bien comprendre les statuts (entrepreneur indépendant, EURL, SARL, SA, SAS, SASU) qui imposent ou non le régime fiscal (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) ainsi que le régime social (travailleur non salarié ou régime général),
• l'intérêt de procéder à une analyse personnelle de sa situation familiale et patrimoniale, de sa carrière et de ses perspectives, avant de faire des choix qui sont lourds de conséquences.
  

Les échanges mettent en évidence un besoin d'information assez général sur :

• les conditions et les conséquences du choix entre rémunération et dividendes (rémunération nette disponible, décalage en trésorerie, rémunération différée via les prestations sociales, …),
• les conditions requises pour distribuer des acomptes sur dividendes avant la clôture d'un exercice,
• les différences entre les divers régimes de retraite des salariés (CNAV, ARRCO, AGIRC, sur-complémentaire PERCO,…), des travailleurs non salariés prestataires de services intellectuels (CIPAV et non ORGANIC ou CANCAVA), des fonctionnaires, des agents de l'Etat pendant moins de 15 ans (IRCANTEC) ou plus de 15 ans ,… et des règles à respecter pour optimiser ses droits à la retraite, racheter des années donnant des droits puis pour liquider ces droits,
• le fonctionnement du RSI (Régime Social des Indépendants) et ses relations avec la CIPAV, la RAM ou les URSSAF,
• le régime des assurances personnelles (complémentaire maladie, décès, capital et rente viagère) au titre de la loi Madelin,
• les conditions d'assurance en cas de perte d'activité ou de décès de l'homme-clé dirigeant d'entreprise.

Un compte-rendu exhaustif des questions traitées ou évoquées imposerait de rédiger un manuel d'un volume considérable, qui serait obsolète après quelques mois compte-tenu de l'évolution de la législation.

Aussi, il est convenu en conclusion de la réunion que :

• des réunions similaires seront organisées périodiquement à l'intention des membres qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances,
• un message spécifique sera adressé à tous les nouveaux membres pour les alerter sur l'importance des choix à faire avant de s'engager et pour leur proposer l'assistance de professionnels,
• les membres de X-Mines-Consult peuvent être assistés personnellement dans leurs choix lors du démarrage de leur activité ou dans leur démarche d'optimisation fiscale et patrimoniale s'ils sont déjà en activité – Voir les conditions d'assistance ci-dessous (réservé aux membres).