X-Mines-Consult - Charte

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Charte - 2007

Chaque membre adhérant à X-Mines-Consult

s’oblige, s’il est prestataire de services intellectuels, à exercer ses activités professionnelles conformément aux règles éthiques dont le respect conditionne la réputation de l’association
s’engage à respecter les statuts de l’association

X-Mines-Consult est en effet une association sans but lucratif régie par la loi de 1901

elle favorise les échanges entre ses membres et leur communique, par son Service Missions, des offres de missions permettant d’exploiter les possibilités de coopération professionnelle, mais elle n’a pas vocation à servir d’intermédiaire entre des tiers clients ou prestataires de services intellectuels
elle ne prend pas d’engagements commerciaux, ne cautionne pas les engagements de ses membres ni ne garantit le respect de l’éthique professionnelle par ses membres

Les personnes morales ne peuvent pas être membres de X-Mines-Consult

Assurance de qualité

Proposer et réaliser des missions à condition de disposer des compétences requises pour respecter les engagements de qualité, de coûts et de délais

Développer ses compétences propres et veiller au développement des compétences de ses collaborateurs et partenaires afin de viser les meilleurs niveaux de prestations dans son domaine
Facturer ses prestations conformément à leur valeur pour le client

Garantie de confidentialité et propriété intellectuelle

Convenir avec le client, avant tout contrat, du niveau de confidentialité à assurer en ce qui concerne la nature et les résultats des prestations
S'assurer de son accord préalable à toute communication écrite ou verbale qui cite le nom du client ou permet l'identifier
Préciser avec le client ce qui sera sa propriété intellectuelle et ce qui fait partie des informations préexistantes exploitables pour d’autres missions

Partenariat avec le client

Informer le client, avant tout contrat, du recours éventuel à des sous-traitants, comme de tout conflit d’intérêt potentiel dans la réalisation d’une mission
Agir en toute indépendance par rapport à des tiers, dans l’intérêt du client, mais en respectant les impératifs éthiques, les obligations légales et l’intérêt général

Respecter les personnes impliquées dans la réalisation de la mission, comme les organisations et les entreprises concernées
S’abstenir de toute démarche déloyale à l’encontre d’un confrère ou d’une entreprise en relation avec le client ou la mission

Convenir préalablement des responsabilités et de la rémunération de chacun
Informer les prospects ou les clients, et les prestataires concernés, des engagements respectifs

Dans son activité professionnelle, chaque membre s’engage à

mener ses actions de prospection et réaliser ses prestations sans jamais le faire en qualité de membre de X-Mines-Consult, ni pour son compte personnel ni pour celui d’autres membres
s’abstenir de réaliser ou d’utiliser tout support de communication qui puisse induire une confusion sur l’objet de X-Mines-Consult ou sur la portée de l’appartenance à X-Mines-Consult

Lorsqu’il utilise le Service Missions pour proposer une mission ou répondre à une offre, il s’engage à

mettre en relation des clients et des prestataires qui appartiennent impérativement, soit l’un soit l’autre, à X-Mines-Consult
exonérer X-Mines-Consult de toute responsabilité qu’il prend comme client ou comme prestataire
expliciter, auprès du client ou du prestataire qu’il met en relation par l’intermédiaire du Service, les conditions de sa contribution éventuelle à l’apport et/ou à la réalisation d’une mission
informer le responsable du Service Missions des suites positives ou négatives qui sont données

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